L’impact environnemental des déchets suffit à expliquer la présence au sein de la loi « Grenelle 1 » d’un chapitre entier consacré à ce thème (chapitre 2 du titre III). Cette loi énonce un certain nombre de grands principes généraux devant guider la politique de la France en la matière, une politique dont le contenu est dicté dans une très large mesure par le droit de l’Union européenne.
Il s’agit, en premier lieu, de « la sobriété dans la consommation des matières premières, notamment par la prévention des déchets », le tout étant présenté comme un « élément d’une nouvelle économie » (art. 36). Les parlementaires ont, en second lieu, entendu appliquer à cette politique les principes de précaution, de substitution, de participation et de pollueur-payeur.
Ces déclarations générales trouvent ...
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Gazette des Communes
Références
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement
