Le thème de l’énergie est présent dans de très nombreuses dispositions de la loi du 3 août 2009, dite loi « Grenelle 1 ». Pourtant, cette loi n’est pas une loi de programmation énergétique, à l’image de celle du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique de la France.
En outre, la loi « Grenelle 1 » n’appréhende pas le sujet de l’énergie de façon globale : elle ne traite notamment pas de l’énergie nucléaire et, s’agissant du charbon, se contente d’imposer à tout projet de construction de centrale de comporter à l’avenir un dispositif de captage et de stockage du dioxyde de carbone (art. 19).
De fait, cette loi traite la problématique de l’énergie principalement sous deux angles : celui de la consommation d’énergie renouvelable et celui de l’efficacité ...
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Gazette des Communes
Références
- Directive 2006/32 CE du 5 avril 2006 relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques, JOUE L.114 du 27 avril 2006.
- Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, JO du 5 août 2009.
