Le fait est assez rare pour être signalé. Alors que les renégociations sur les emprunts toxiques des collectivités locales engagent des sommes énormes dont une partie est financée par le fonds de soutien mis en place par l’Etat, les réactions de la part d’élus ou de citoyens sont plutôt discrètes, voire inexistantes.
Pourtant, François Séguy et Sylvette Fayet, deux délégués communautaires d’opposition à Nimes métropole, ont de leur côté pris le risque de saisir le tribunal administratif le 26 mai qui a accepté de juger l’affaire en référé. Ils espèrent par cette action obtenir l’annulation de deux délibérations votées fin mars concernant la sortie d’un emprunt toxique.
Une indemnité de 57,4 millions d’euros
Outre « l’énormité » du montant de l’indemnité de remboursement anticipé (IRA) qui s’élève à 57,4 millions pour un capital restant dû de 10 millions d’euros, ces élus dénoncent le fait que « le conseil communautaire ait pris sa décision sans disposer des éléments ...
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