Etat fédéral oblige, le fonctionnement allemand est, par essence, très différent du système local français. Pour les seize Länder du pays, un conseil de stabilité établit des seuils de bonne gestion (déficit, dette, coût de la dette), qui sont vérifiés tous les six mois. En cas de dépassement et de non-respect de la trajectoire de redressement fixée sur cinq ans, « une dotation spécifique peut être supprimée, mais il s’agit de montants symboliques. Pour nous, cela représenterait 18 millions d’euros sur un budget annuel de 22 milliards », explique Bernhard Speyer, directeur de la stratégie et des finances du Land de Berlin.
« Name and shame »
« En réalité, le conseil fonctionne par la pression des pairs et de l’opinion publique, selon le principe du name and shame” : des rapports publics semestriels sont repris dans la presse et peuvent être très embarrassants pour les équipes en place en cas de mauvais résultats », poursuit le haut fonctionnaire. Pour remédier à un ...
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En Europe, la dépense locale sous la pression des Etats
Sommaire du dossier
- OCDE : « En France, il faut promouvoir les investissements intercommunaux »
- En Italie, un pacte de stabilité interne à géométrie variable
- Les collectivités espagnoles continuent de payer l’addition de leurs excès
- L’opinion publique allemande est le principal mécanisme de contrôle
- Encadrement de la dépense des collectivités : l’exception française !
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