Selon l’ordonnance du 29 janvier 2016, les contrats de concession, ce sont des contrats conclus par écrit, par lesquels une ou plusieurs autorités concédantes confient l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques. Il est alors transféré à cet opérateur le risque lié à l’exploitation de l’ouvrage ou du service. En contrepartie, ce dernier obtient le droit d’exploiter l’ouvrage ou le service qui fait l’objet du contrat, voire de ce droit assorti d’un prix.
Dans ces deux textes sont réglementées les concessions de travaux, mais aussi les concessions de service, une notion qui n’existait pas encore en droit français. Concessions de service dont les délégations de service public constituent désormais une sous-catégorie, toujours régie par les articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
