Le département est présent depuis 2005 sur la plateforme « e-bourgogne ». Les récentes obligations en matière de dématérialisation ne constituent pas un problème pour la collectivité, qui adhère depuis le début à cette initiative-pilote. L’implication des fédérations d’artisans et de commerçants pour sensibiliser et former leurs membres a été essentielle dans la réussite du projet. Sur 220 dossiers de consultation, il y a environ 200 téléchargements. 20 % des offres sont dématérialisées et ce taux augmente tous les mois, souligne Catherine Lambert, directrice de la commande publique. En revanche, il n’est pas envisagé d’exiger de la part des entreprises des réponses dématérialisées pour certains types de marchés. Nous travaillons dans un esprit de partenariat, note-t-elle.
Signature électronique.
Le conseil général utilise également l’une des dernières fonctionnalités de la plateforme, le parafeur, qui permet de cosigner électroniquement le marché avec le pouvoir adjudicateur, d’où un gain de temps non négligeable.
La dématérialisation engendre pour la collectivité une économie d’environ 700 euros de confection reprographique par mois, et libère du temps pour les agents autrefois chargés de ces tâches. Les entreprises aussi réalisent des économies, elles n’ont plus besoin de se déplacer pour retirer leurs dossiers – les petits artisans en ont vite compris l’intérêt, explique Catherine Lambert.
Entreprises européennes.
En outre, relève la directrice, sans que nous ne fassions plus de publicité, sur certains marchés, les réponses ont été multipliées par deux ou trois, notamment pour les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre. Même des entreprises européennes répondent, en particulier pour les prestations intellectuelles. Le choix du pouvoir adjudicateur est élargi. Mais en termes de prix, les avantages sont plus difficiles à évaluer.
Les freins à l’utilisation de la plateforme relèvent aujourd’hui moins de la frilosité des entreprises que des faiblesses d’équipement des réseaux. Dans le nord du département, l’internet n’est pas toujours à haut débit, les opérateurs ne jouent pas toujours le jeu, et les entreprises s’en plaignent, note Catherine Lambert.