Des collectivités invoquent des hausses incompressibles de la masse salariale liées au glissement vieillesse-technicité (GVT) résultant des avancements de grade et d’échelon. Le GVT représente 1 à 3 % de la masse salariale et « son évolution moyenne annuelle à effectif constant est de 1,5 à 2 % », selon Christophe Michelet, directeur de Partenaires finances locales.
L’avancement est fonction du grade à l’intérieur du cadre d’emplois et de l’échelon dans le grade. En matière de grade, il n’y a pas d’obligation de la collectivité à promouvoir, mais, depuis la loi du 19 février 2007 relative à la FPT, l’assemblée délibérante, après avis du comité technique paritaire, fixe le ratio maximum de fonctionnaires pouvant être promus à un grade d’avancement, parmi les promouvables. Celui-ci atteint souvent 100 %, et va à l’encontre de l’esprit de l’article 79 de la loi du 26 janvier 1984 qui prévoit un avancement par appréciation de la valeur ou de l’expérience des agents. A Béthune (850 agents ...
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