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Publié le 29/01/2016 • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO
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Une circulaire précise les exigences liées aux rapports annuels de performances (RAP) et définit le calendrier conduisant à leur transmission à la Cour des comptes puis à leur dépôt au Parlement.
Les RAP de l’exercice 2015 doivent être transmis à la direction du budget via l’application Farandole avant le 18 mars 2016 pour les lots «Performance», «Justification au premier euro » (JPE).
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