Le règlement de l’Assemblée nationale est clair : la décision de la commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de rejeter le rapport du député Nicolas Sansu (Front de gauche, Cher) a pour corollaire de placer ce document sous le sceau du secret pendant 25 ans ! Conséquence : toute personne qui en divulguerait ou en publierait le contenu serait passible de sanctions pénales !
Une sévérité qui semble parfaitement disproportionnée au regard de l’intérêt, de la qualité et de l’ampleur des travaux réalisés pendant trois mois par cette commission qui a notamment mené une quarantaine d’auditions, interrogeant la plupart des acteurs concernés. On se demande surtout ce que les conclusions de ce rapport pourraient contenir de si dangereux ou sulfureux… d’autant que les vidéos de toutes ces auditions restent disponibles sur le site de l’Assemblée !
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Débat : la baisse des dotations, contrainte ou opportunité ?Le débat sur les finances locales mérite mieux que cette absurde procédure de mise au secret, a fortiori quand la transparence devient une exigence démocratique dans tant d’autres domaines. Il reste à espérer un geste de Claude Bartolone. Le président de l’Assemblée est en effet le seul à pouvoir autoriser la publication de ce document quitte à lui enlever sa qualité de rapport parlementaire. C’est tout ce qu’on souhaite pour cette année 2016 : un peu d’audace et de responsabilité.
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