Après Saint-Cast-le-Guildo (Côtes d’Armor, 3 500 hab.) en juin, Laval (Mayenne, 51 000 hab.) vient de remporter une victoire face à une banque, mais la décision rendue par le TGI de Paris en première instance va encore plus loin que celle du TGI de Nanterre et est nettement plus favorable à la collectivité.
En effet, si les juges parisiens reconnaissent également le défaut d’information de la banque et la qualité d’opérateur « non averti » de la ville, ils évoquent aussi le défaut de « mise en garde » de Depfa. Ils estiment ainsi que la banque n’a pas « explicité à la ville que les taux pouvaient monter de manière illimitée » et qu’elle risquait dès lors de se retrouver dans l’incapacité de faire face à ses engagements. Une première semble-t-il.
Le montant des indemnités sera fixé par une ...
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