Après une semaine traumatisante, les élus et agents de la territoriale sont peu à peu revenus aux enjeux du moment, en premier lieu duquel figure le projet de loi de finances, examiné par le Sénat. Après avoir ramené la baisse des dotations de 3,5 à 2,1 milliards d’euros pour l’année prochaine, les sénateurs ont voté, le 24 novembre, la partie « recettes » du projet de loi de finances pour 2016.Ils ont également enterré la réforme des dotations.
Mais, sauf accident, l’Assemblée nationale devrait confirmer son report à 2017. Aussi, le Club finances a voulu revenir dans une enquête en trois parties, sur cette réforme pour comprendre comment ce chantier, souhaité par tous, s’est pourtant retrouvé victime du jeu politique et d’approximations techniques.
L’autre fait majeur de la semaine est la divulgation du rapport sur les valeurs locatives que Bercy a remis aux parlementaires et qui propose une série d’adaptations de la loi du 29 décembre 2010 pour limiter les bouleversements de l’application des nouvelles valeurs locatives des locaux professionnels en 2017.
Enfin, le Club a voulu analyser la pertinence de l’expérience sur la certification des comptes dans les collectivités territoriales dont le principe de son expérimentation est désormais acté. Les intéressées se montrent cependant hésitantes.
