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Publié le 10/11/2015 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
Ce coefficient s'inscrit dans le dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements.Ma Gazette
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Le coefficient annuel C (2015) pris en application de l’article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 (26 juin) portant création d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements est fixé à 1.05.
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