Facilement reconnaissable jusqu’en 2011, la provenance de leurs recettes est désormais beaucoup plus diffuse, incertaine, faisant entrer les collectivités dans « l’ère des arbitrages sous contrainte », selon Thomas Rougier, le directeur des études secteur local de La Banque postale.
Il n’en fut pas toujours ainsi. Jusqu’en 1996, le secteur local « carburait » à la ressource fiscale directe : taxe d’habitation, taxe foncière, taxe sur le foncier non bâti et taxe professionnelle. Ces « quatre vieilles » ont représenté jusqu’à près de 44 % des recettes quand les dotations plafonnaient autour de 25 % et la fiscalité indirecte à 15 %.
Après 1996, les collectivités sont entrées dans « l’ère des dotations ». La part de ces ressources provenant de l’Etat est passée de 23 à 31 %, au détriment des taxes à pouvoir de taux, ce qui a poussé nombre d’experts à s’alarmer d’une certaine perte d’autonomie vis-à-vis du pouvoir central. Ce dernier n’a pu maintenir bien longtemps cette emprise face à la ...
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Thèmes abordés
