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Publié le 02/11/2015 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
Le décret du 30 octobre 2015 intègre six nouvelles communes dans le dispositif relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020.Ma Gazette
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Le décret intègre six nouvelles communes aux zones d’aide à finalité régionale définies par le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020.
Il s’agit des communes de : Crimolois (21213), Chevigny-Saint-Sauveur (21171), Fénay (21263), Neuilly-lès-Dijon (21452) et Sennecey-lès-Dijon (21605).
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