Le 11 juin dernier, le tribunal administratif de Caen, saisi par l’association Manche nature en février 2008, a en effet annulé la délibération du conseil en date du 10 décembre 2007 qui approuvait la révision de ce PLU. L’annulation porte sur les zones Ut, Nc et Ne.
Les deux dernières, qui ne peuvent être considérés comme espaces urbanisés, ne sont pas validées car le plan y autorise «les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion des terrains de camping et de caravanage, les gîtes de mer, les habitations légère des loisirs» et l’extension de l’urbanisation dans Nc ; les aménagements liés aux sports et aux loisirs de plein air, «y compris les aires de stationnement ouvertes au public», pour Ne.
En ce qui concerne la zone Ut (zone urbaine autorisant des constructions et équipements en lien avec l’activité balnéaire et touristique), zone urbanisée retenue pour le transfert du centre de thalassothérapie Prévithal de Granville à Donville (avec une soixantaine d’emplois), le tribunal considère que cette zone «ne peut être regardée comme située en continuité avec un village ou l’agglomération de la commune».
Soulagement à la mairie
Pour autant, Le maire de Donville, Jean-Paul Launay, souligne : «le tribunal a reconnu, dans la bande littorale des 100 m, le caractère d’espace urbanisé de la zone Ut. Il nous appartient de saisir cette opportunité pour accueillir Prévithal !»
On se dit soulagé à la mairie de Donville-les-Bains. Christine Boucher, directrice générale des services : « Le PLU est maintenu sur la majorité du territoire. C’était la délibération qui était attaquée, donc la mise en place du PLU dans son ensemble. Un PLU, c’est un document d’urbanisme qui programme les capacités de développement de la commune sur plusieurs décennies. C’est un dossier qui demande énormément de travail en amont. Lorsqu’il est remis en cause, voire annulé, ça veut dire qu’il faut tout recommencer. Ça veut dire également qu’on repart avec un plan d’occupation des sols obsolète, qui datait de 1984 en ce qui nous concerne.»
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