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Finances

Le conseil général des Ardennes met fin à la gratuité des transports scolaires pour les lycéens

Publié le 11/06/2010 • Par Frédéric Marais • dans : Actualité Club finances, Régions

Collégiens et élèves du primaire ne sont pas concernés pour l’instant par cette mesure qui prélude à une réorganisation de l’offre de transport au niveau du département.

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Lors du vote de son budget primitif 2010, le 31 mars, le conseil général des Ardennes avait décidé d’abandonner le principe de gratuité des transports scolaires. La raison invoquée est d’ordre économique : « Confronté à des charges qui augmentent chaque année et des recettes qui stagnent, le conseil général, ne bénéficiant d’aucune ressource propre pour compenser les dépenses, n’est plus en mesure d’assurer à lui seul le financement intégral des transports scolaires qu’il assume depuis 1963. »

Cette nouvelle orientation a en partie été entérinée par l’assemblée départementale au cours de sa séance du 21 mai. En partie seulement, car la mesure ne concernera, à compter de la rentrée prochaine, que les lycéens. Soit 7 160 élèves transportés sur un total de 18 537.
Leur coût pour le département s’élève aujourd’hui à 4,8 millions d’euros sur une enveloppe globale de 15,8 millions d’euros. Le montant de la participation des familles sera calculé selon le barème du quotient familial : il sera compris entre 50 et 200 euros par an pour les externes et les demi-pensionnaires et entre 20 et 55 euros par an pour les internes. Le conseil général invite les familles concernées à solliciter une aide du conseil régional.

En revanche, le département a ajourné sa décision concernant les 6 255 collégiens et les 5 122 élèves de maternelle et d’école élémentaire dont il assure le transport pour un coût de 9,6 millions d’euros. La suppression de la gratuité a en effet suscité une vive réaction de la part des élus de l’opposition, de parents d’élèves et d’enseignants représentés par leurs syndicats, qui ont fait circuler une pétition hostile au projet.

Ce report sera mis à profit par le conseil général pour réfléchir, en partenariat avec les communautés de communes et les syndicats intercommunaux, à une réorganisation et à une prise en charge collective de l’offre de transport public dans le département. La réflexion englobera tout type d’usagers, en vue notamment d’optimiser la fréquentation des équipements collectifs (médiathèques, piscines, etc.).

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Commentaires

Le conseil général des Ardennes met fin à la gratuité des transports scolaires pour les lycéens

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dom

14/06/2010 11h01

ne faut-il pas faire payer ce transport scolaire aux collectivités qui n’ont pas d’établissement scolaire sur leur territoire ?

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