Une circulaire prévoit les modalités de renforcement de la tutelle des opérateurs et autres organismes publics contrôlés par l’Etat afin d’améliorer leur pilotage, notamment budgétaire. Elle prévoit l’élaboration, par chaque ministère concerné, d’un plan d’actions visant à professionnaliser et améliorer la fonction de tutelle, avant le 15 septembre 2015.
Manuel Valls précise qu’il attache la plus grande importance à ce que ces agences et opérateurs « soient exemplaires en matière de train de vie ». Pour ce faire, il invite à un « dialogue budgétaire renforcé» entre ces organismes et leurs tutelles. Un plan d’action devra être mise en œuvre pour clarifier la répartition des rôles et compétences dans le pilotage de ces organismes.
Références
Domaines juridiques
