L’arrêté du 29 juin 2015 portant autorisation du 102e Tour de France cycliste du 4 juillet au 26 juillet 2015 est venu préciser les missions des préfets des départements concernés. Ainsi dans chaque département, le préfet, et, à Paris, le préfet de police, fixe les conditions de passage de la course, conformément à l’itinéraire annexé au présent arrêté, et celles de l’usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve.
Ces arrêtés préfectoraux traitent, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents et pour l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000. Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du Code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Dans chaque département, le préfet, et, à Paris et dans les Hauts-de-Seine, le préfet de police, dirige et coordonne l’action des forces de l’ordre.
A noter que le texte prévoit que la société organisatrice prendra à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve, et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposé.
Références
Domaines juridiques
