Gilbert Baumet, maire de Pont-Saint-Esprit, avait invoqué l’urgence pour convoquer le conseil municipal de la commune de 10.000 habitants le 28 août. À l’ordre du jour de ce premier conseil depuis cinq mois, la décision modificative n°2 du budget 2009, comportant une baisse des taux des impôts locaux, a été adoptée à la majorité et dans une ambiance agitée, tandis qu’à l’extérieur brûlaient quelques pneus et volaient des tomates…
Problème : la délibération municipale ne respecte pas l’arrêté préfectoral du 26 juin 2009, dans lequel le préfet du Gard modifie à la hausse les taux votés par la commune le 31 mars.
Cet arrêté du 26 juin maintient les taux en forte hausse du budget 2008 – déjà fixés par arrêté préfectoral fin 2008 – pour répondre à la demande de la chambre régionale des comptes, alarmée par la «situation financière gravement dégradée» de la commune. Le plan de redressement des comptes de Pont-Saint-Esprit court jusqu’en 2016.
La balle est aujourd’hui dans le camp de la préfecture du Gard. Celle-ci a transmis le 31 août la décision budgétaire de la commune à la chambre régionale des comptes et précise :
«La transmission a pour effet de suspendre l’exécution du budget 2009 jusqu’au terme de la procédure de contrôle budgétaire engagée. D’ici là, les dépenses de la commune pourront être payées sur la base du budget 2008.»
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