Les charges de personnel et frais assimilés représentent 24.4 millions d’euros, ce poste étant en augmentation de 1,7 % sur un an. A périmètre constant, c’est-à-dire après le retraitement des personnels de la centrale thermique, transférée à la nouvelle communauté d’agglomération M2A et CSC Drouot désormais en gestion déléguée, cette dotation est en évolution de 2,9 %.
Au total, les frais de personnel hors budgets annexes représentent 50,1 % de l’ensemble des dépenses de fonctionnement. Mulhouse se place ainsi sous la moyenne nationale des communes de même dimension qui s’élève à 54,1 % (ce ratio est établi à périmètre comparable, en déduisant les dépenses spécifiques liées au régime local d’Alsace-Moselle), que les autres villes ne supportent pas).
L’autofinancement, 16% des recettes d’investissement
Au niveau de la section d’investissement, son total se chiffre à 92 millions d’euros, l’autofinancement représentant 14.7 millions d’euros soit 16 % du total des recettes d’investissement.
Le total des dépenses réelles d’équipement en propre de la collectivité se monte à 45.8 millions d’euros. Plus de 32 millions sont consacrés aux crédits de paiement prévisionnels pour 2010 du programme pluriannuel, portant sur un montant total de plus de 146 millions d’euros entre 2009 et 2014. Les deux plus gros chapitres de l’investissement concernent l’aménagement, l’embellissement urbain et les espaces pour plus de 14 millions, et l’action sociale, pour 6.6 millions d’euros.
Au niveau des taxes, les taux communaux des impôts locaux vont réintégrer ceux de la fiscalité mixte de l’ancienne CALSA, qui s’est transformée et élargie en Communauté d’agglomération. L’impact de cette mesure est complètement neutre pour les contribuables.
Pour 2010, le produit attendu des contributions directes ressort à 44.2 millions d’euros, soit une augmentation de 5,9 % par rapport à 2009. L’augmentation forfaitaire des bases est à 1,2 % pour 2010. Les taux décidés par le conseil municipal sont les suivants :
- + 5,27 % pour la taxe d’habitation,
- + 6.4 % pour la taxe sur le foncier bâti ;
- + 3,18 % pour le foncier non bâti.
Le chapitre «dotations, subventions et participations», se chiffre à 49.5 millions d’euros.
Les dotations de l’Etat (DGF, DSU, DCTP et DGD) représentent près de 88 % des recettes de ce chapitre. Pour 2010, la DFD augmente de 0,6 %, soit la moitié de l’inflation prévisionnelle. La dotation forfaitaire pour Mulhouse devrait se chiffrer à 28 069 000 euros, soit une baisse de 0,4 % par rapport à 2009. La dotation de solidarité urbaine se chiffre à 9,51 millions d’euros, soit une hausse de 17.5 % par rapport à la DSU inscrite au budget de 2009. La DCTP –dotation de compensation de la taxe professionnelle – est estimée à 1.1 million d’euros, en baisse de 23,6 % par rapport à 2009. la dotation en subvention de l’Etat se monte à 3.6 millions d’euros. Le FCTVA, fonds de compensation de la TVA se chiffre à 4.7 millions d’euros.
Au niveau de la dette, le recours à l’emprunt s’élève à 20.7 millions d’euros contre 23.8 millions d’euros en 2009.
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