La circulaire du 8 avril 2015 vient préciser les différents modalités d’accueil dans le cadre de la préparation en amont des stationnements des grands groupes de caravanes de gens du voyage. Les préfets sont appelés à suivre la démarche entreprise par l’association « Action Grand Passage » (AGP) auprès des maires des communes dans lesquelles sont envisagés des déplacements de grands groupes de caravanes de gens du voyage au cours de l’été 2015. La circulaire comprend en annexe un modèle de fiche d’état des lieux pour les grands passages, un exemple de fiche technique de terrain de grand passage, un protocole d’occupation temporaire, la liste des référents régionaux de l’association « Action grand passage », ainsi que la liste des délégués départementaux.
Références
Domaines juridiques
