Saisi en référé par la préfecture du Cher, le tribunal administratif d’Orléans a suspendu fin août deux arrêtés municipaux pris par les maires de Méry-ès-Blois et Blancafort dans le Cher.
Début juillet ces deux maires avaient signé des arrêtés interdisant l’épandage agricole des boues de la station d’épuration d’Achères (Yvelines). Après l’avis favorable du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, la préfecture du Cher avait autorisé le 10 février dernier cet épandage dans 25 communes du Cher-Nord.
Pourtant, les conseils municipaux de la plupart des communes concernées s’étaient déclarés hostiles à cet épandage lors de l’enquête publique. L’arrêté préfectoral n’a d’ailleurs pas désamorcé la contestation qui reste vive dans le département.
Les maires de Méry-ès-Bois et Blancafort avaient décidé d’aller plus loin et d’interdire l’épandage sur leurs territoires. Ils refusaient notamment la décision du préfet «contraire à une volonté populaire» et motivaient leurs arrêtés par des erreurs matérielles dans le dossier déposé par le SIAAP (syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne) qui gère la station d’Achères.
Le tribunal administratif a estimé que les maires n’avaient pas compétence à autoriser l’épandage dont le régime d’autorisation administrative ne dépend que du préfet. Le juge a par ailleurs rappelé que le maire n’est compétent qu’en cas de péril imminent.
