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Urbanisme

Centre. La ville de Montlouis contrainte d’élaborer un nouveau PLU

Publié le 22/09/2009 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Régions

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La ville de Montlouis (11.000 hab., Indre-et-Loire) a engagé le 7 septembre l’élaboration d’un nouveau plan local d’urbanisme (PLU) après que le tribunal administratif d’Orléans a annulé l’actuel document d’urbanisme le 17 août dernier.

Faute de PLU, la ville doit suspendre ou modifier ses projets d’aménagement et revenir aux prescriptions inscrites dans le plan d’occupation des sols (POS) élaboré en 1999. Le juge administratif a annulé le PLU, approuvé par le conseil municipal le 30 janvier 2006, pour des erreurs commises par le commissaire enquêteur.
Saisi par un habitant, le tribunal a estimé que «le commissaire enquêteur n’a formulé aucune synthèse de ses observations et n’a émis aucun avis global». De même, «le document du commissaire ne contenait pas de prescriptions suffisantes».

Le maire de la ville, Jean-Jacques Filleul (PS) estime que ce jugement représente une «décision archaïque dans le sens de son inadaptation aux réalités de notre époque». La ville s’estime en effet victime des erreurs du commissaire puisque le PLU n’a pas été annulé sur le fond, ainsi que des lenteurs de la justice car le PLU était en vigueur depuis plus de trois ans.
Les élus sont d’autant plus mécontents que de nombreux projets de zones d’activités et de développement urbain sont prêts à être lancés. La ville relance donc les procédures afin d’adopter un nouveau PLU avant l’été 2010. Ce plan devrait être largement semblable au précédent mais en y intégrant de nouvelles données issues du projet d’aménagement et de développement durable (Padd) et de l’agenda 21.

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