Le processus de révision des valeurs locatives des locaux d’habitation et des locaux servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile est désormais lancé après la publication de l’arrêté des ministres des Finances et du Budget au Journal officiel du 26 décembre dernier.
Néanmoins, ce chantier ouvre un grand nombre de questions et est l’occasion d’interroger en profondeur les bases et les modes de calcul de ces valeurs locatives :
- Etes-vous favorable à une révision globale des valeurs locatives des locaux d’habitation ? Qu’en attendez-vous ?
- Comment mettre en œuvre ce chantier ? Est-il nécessaire de le lisser sur plusieurs années ?
- Est-il indispensable de prévoir une réforme sans « perdants » parmi les collectivités quitte à ce que cela coûte plus cher au contribuable ?
- Faut-il réévaluer ou modifier le type des surfaces prises en compte ?
- Faut-il distinguer la valeur locative foncière payée par le propriétaire de celle payée par l’habitant (propriétaire ou locataire) ?
- Comment prendre en compte de manière efficace et juste l’état d’entretien du logement ? Doit-on introduire des critères de performance énergétique ?
- Faut-il lier la réforme des valeurs locatives à une refonte de la fiscalité locale et particulièrement des taxes ménages ?
- Faut-il introduire un critère de revenu dans la taxe d’habitation, la taxe foncière ou la TEOM ?
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