Logement
L’encadrement des loyers, un dispositif inégalement respecté
Institué par la loi Alur de 2014, l'encadrement des loyers est actuellement appliqué dans 70 communes situées en zone tendue. Son respect et ses effets sont cependant très inégaux, comme le démontre le 5ème baromètre de l'encadrement des loyers présenté par la Fondation pour le logement.
Une « mobilisation collective » réclamée pour les jeunes majeurs protégés
La ville de Villejuif met le holà sur la gentrification
Une circulaire vise l’accélération de l’accès au logement des personnes sans domicile
Une circulaire publiée le 8 août vise à accélérer le relogement de ménages pris en charge dans des dispositifs d’hébergement généraliste, en visant particulièrement les ménages hébergés depuis plusieurs années.Elle poursuit et amplifie les précédentes instructions passées ces dernières années dans le cadre de la stratégie du ...
MaPrimeRenov au régime sec
La ministre du Logement Valérie Létard a annoncé le 22 juillet, lors d'une réunion de concertation avec les professionnels du bâtiments, les parlementaires et les représentants d'associations de collectivités, le nouveau régime de l'aide MaPrimeRenov qui entrera en vigueur le 30 septembre. L'aide est recentrée sur les ménages les plus ...
Bordeaux veut repenser ses entrées de métropole
Le 8 juillet dernier la métropole de Bordeaux a lancé une consultation internationale pour repenser six portes d'entrée du territoire, aujourd'hui essentiellement dévolues aux activités commerciales et industrielles. Le travail sur les entrées de la ville a déjà commencé sur la zone de Mérignac Soleil.
Intercommunalités de France veut prendre la main sur MaPrimeRenov
Une proposition de loi devrait être prochainement déposée par Sébastien Martin, député de Saône-et- Loire et président d'Intercommunalités de France, pour un transfert de compétence de MaPrimeRenov de l'Agence nationale de l'habitat aux intercommunalités et départements.
Modalités d’instruction et de paiement des demandes d’aides adressées au fonds de soutien à l’innovation
Un décret porte sur l'instruction et le paiement des demandes d'aides adressées au fonds de soutien à l'innovation de la caisse de garantie du logement locatif social.Il permet d'introduire un schéma d'instruction identique pour les aides à l'innovation et à la modernisation adressées au fonds de soutien à l'innovation (FSI) géré par la ...
Le boom des love rooms
Les love rooms, chambres à louer à l’heure ou à la nuitée, fleurissent un peu partout en France. Une opportunité de plus pour dynamiser les petites et moyennes villes ?
Exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en cas de logement à titre temporaire de personnes en difficultés
Un décret a pour objet de définir les obligations déclaratives et les justificatifs à produire aux services des impôts compétents afin de bénéficier de l'exclusion du champ d'application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : d'une part, par les personnes publiques et les organismes privés au titre de leurs ...
