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Publié le 10/11/2014 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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L’article 92 de la loi de finances initiale pour 2014 a instauré un fonds de soutien aux organismes locaux ayant souscrit des emprunts structurés.
Un arrêté précise la composition des dossiers que ces organismes locaux doivent déposer pour solliciter l’aide du fonds de soutien.
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