Dons et legs : bien évaluer les risques pris par la collectivité

Des communes héritant de plusieurs centaines de milliers d’euros font régulièrement la une des journaux. Cependant ces legs, relativement rares, sont souvent assortis d’obligations comme la construction d’une maison de retraite, baptiser une rue du nom du donateur, entretenir sa tombe… « Lorsqu’une collectivité accepte un legs, elle hérite d’un patrimoine mais aussi des dettes et des charges qui vont avec, rappelle Paul Melot, maire de Rouez-en-Champagne (800 hab., Sarthe), commune qui a hérité de près de 40 millions d’euros en 2008. Si nous n’avions pas été prévenus avant des intentions du défunt et s’il ne m’avait pas, pendant dix ans, initié, cela aurait été très difficile pour nous de nous prononcer. Nous avions un inventaire précis, nous connaissions l’état des bâtiments, les charges futures et les revenus générés par ce patrimoine… »

Ne pas hésiter à refuser – Une décision lourde de conséquences pour Rouez-en-Champagne car la commune, dont le budget annuel est de 600 ...