Alors que le rapport de la Cour des comptes sur les finances des collectivités territoriales, présenté le même jour pointe le rôle de ces dernières dans l’importance des déficits publics, l’étude de l’UNPI montre qu’entre 2008 et 2013, la taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté de 21,26% en moyenne sur le territoire national. Une hausse qui s’explique par deux facteurs, selon l’UNPI :
- d’une part, les valeurs locatives, sur lesquelles sont assises la taxe foncière, sont réévaluées chaque année par l’Etat via la loi de finances. Sur la période étudiée, la hausse des valeurs locatives a été de 9,65% ;
- d’autre part, les taux d’imposition des départements et des communes ou groupements de communes ont globalement augmenté de 10,59% au cours de la même période.
Taux des départements en forte hausse – L’association a examiné la hausse de chaque taux – la taxe foncière reposant sur une part départementale, une part communale et une part intercommunale. Il ressort que les départements ont davantage augmenté leur taux – la hausse est en moyenne de 13,54%. Du côté des communes et intercommunalités, la hausse est en moyenne de 8%.
« Si chacune de ces augmentations prise isolément peut paraître raisonnable, la conjonction des deux entraîne une sorte de hausse au carré », note Jean Perrin, le président de l’UNPI.
Toutes parts cumulées, les taux de taxe foncière dans les cinquante villes les plus peuplées s’élèvent à 40,72% de la valeur locative cadastrale.
Pause en 2014 – L’UNPI s’est également penchée sur les taux votés pour 2014, année d’élections municipales : le taux départemental moyen a augmenté de 0,16%, contre 1,24% entre 2012 et 2013. Seuls 13 départements ont augmenté leur taux. Sur les 46 plus grande villes, seules 8 villes ou groupements ont augmenté le taux de taxe foncière. L’association reconnaît donc une certaine modération de la part des collectivités locales, probablement due à la proximité des élections.
« Nous demandons désormais que la seule hausse possible résulte de l’actualisation des bases des valeurs locatives, et plus de la hausse des taux votée par les collectivités locales », réclame Jean Perrin, oubliant un peu vite le principe d’autonomie fiscale des collectivités locales…
Références
Estimation de l'évolution des taxes foncières 2008-2013, UNPI, 14 octobre 2014
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