A lire l’intitulé de l’article 55 du projet de loi de finances pour 2015, « prorogation du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré en 2015 », il est difficile de déceler l’astuce. C’est en lisant les motifs de l’article que les chose deviennent plus claires : l’article 55 limite le bénéfice du fonds d’amorçage aux seules communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine cible, ou de la dotation de solidarité rurale cible (250 communes de 10 000 habitants et plus et 30 communes dont la population est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants étaient éligibles à la DSU cible en 2013 ; 10 000 communes de moins de 10 000 habitants sont éligibles à la DSR cible).
Les communes des départements d’outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon et la collectivité de Saint-Martin pourront aussi continuer à bénéficier du fonds. A contrario les communes ne bénéficiant pas de la DSU et DSR cibles ne ...
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