Dépenses
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1,63 milliard d’euros contre 1,59 milliard d’euros en 2009, en progression de 2,6%. Les principales dépenses concernent la formation (29%), les transports TER avec la convention SNCF (25%) et l’enseignement (21%).
Ces politiques régionales – représentant les trois-quarts du total des dépenses – augmentent de 3% en moyenne. Les frais de personnels s’inscrivent à 74,1 millions d’euros, en hausse de 3,6%.
Les dépenses d’investissement restent à un niveau soutenu, à 804,1 millions d’euros contre 799,6 millions en 2009 (+0,6%). Les deux grandes compétences régionales représentent sans surprise plus de la moitié des investissements : l’enseignement (travaux dans les lycées), avec 283 millions d’euros (36%), et les transports (infrastructures et matériels ferroviaires), avec 144 millions d’euros (18%). Suivent l’aménagement du territoire (98,3 millions d’euros) et l’action économique (80,6 millions).
Recettes
Les recettes de fonctionnement restent stables à 1,89 milliard d’euros (+0,2%), partagées principalement entre la fiscalité (739,5 millions d’euros) – dont les taux restent inchangés -, les dotations de l’Etat (799 millions) et la TIPP (332 millions).
Pour 2010, année de transition dans la réforme de la fiscalité directe, les prévisions de recettes sont préoccupantes, indique Jean-Jack Queyranne, président (PS) de la région Rhône-Alpes.
Le BP 2010 inscrit donc des recettes de fiscalité directe au niveau de 2009, soit 455 millions d’euros, complétées, pour l’essentiel, par les cartes grises pour 230,5 millions d’euros.
Les recettes “dotations de l’Etat” prévoient 582 millions d’euros (+3%) pour la DGF, 178 millions d’euros (-6%) au titre de la DGD, 46 millions (+0,2%) pour la Dotation régionale d’équipement scolaire et 39 millions (-9%) pour le FNDMA (Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage). A noter que la région a conventionné pour le FCTVA qui est estimé à 49,6 millions d’euros en 2010.
Emprunts et dettes
Si Rhône-Alpes maintient ses grands équilibres financiers, la capacité d’autofinancement s’inscrit néanmoins en retrait à 258 millions d’euros (290 millions en 2009), soit une baisse de 11,2%. L’emprunt afffiche une hausse de 11%, à 442 millions d’euros contre 399 millions en 2009, tandis que la dette recule légèrement à 1,07 milliard d’euros (-0,4%).
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