Ces surloyers destinés à assurer la fluidité du parc HLM avait été fortement augmentés (jusqu’à atteindre plus de 500 euros) après que l’agglomération de Bourges dont la population dépasse désormais les 100.000 habitants est passée de la zone 2 à la zone 3.
Certains élus contestent le seuil de population retenu : un arrêté préfectoral de février 2009 affirme en effet que les 14 communes de l’agglomération totalisent 99.632 habitants. Mais le chiffre retenu pour les surloyers est celui de la population avec double compte qui atteint plus de 102.0000 personnes à Bourges.
Les surloyers ont donc été appliqués en s’appuyant sur un décret du 30 décembre 2008 qui précise «le chiffre de la population totale est celui auquel il convient de se référer (
) à compter du 1er janvier 2009».
Yvon Beuchon, maire de la Chapelle Saint-Ursin et vice-président de l’office HLM, menace même d’aller devant le tribunal administratif pour contester l’application de ce texte. Il juge en effet que ce règlement est d’abord utile pour assurer la mobilité dans les HLM parisiens.
«Je ne suis pas sûr, a-t-il déclaré, que dans l’esprit du législateur il fallait que cela s’applique dans de petits bourgs». L’Office de l’habitat a donc décidé de suspendre l’application de ce texte «Nous resterons sur les anciennes bases», explique le directeur Alain Thomas, au moins jusqu’à la publication d’un nouveau texte national en préparation qui prévoirait que les offices pourront appliquer des barèmes spécifiques de surloyers.
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