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Publié le 11/09/2014 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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Un arrêté du 3 septembre 2014 fixe la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre faisant l’objet d’un prélèvement sur le produit de la fiscalité directe locale en 2014. Ce texte intervient en application des articles L.2334-7, L.2334-7-2, L.2334-7-3 et L.5211-28 du code général des collectivités territoriales, relatifs à la dotation forfaitaire.
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