La ville de Granville (Manche) a vu prononcer l’annulation partielle de son plan local d’urbanisme. Cette décision de justice, lue le 19 novembre 2009 au tribunal administratif de Caen, remet en cause le projet d’agrandissement du port de Granville, porté depuis des années par le conseil général de la Manche.
En cause plus particulièrement : une évaluation environnementale jugée insuffisante et l’absence d’étude «quant aux conséquences de la nouvelle emprise portuaire sur le milieu maritime». Les aménagements sont envisagés dans les périmètres d’espaces naturels sensibles, du site Natura 2000 de la Baie du Mont-Saint-Michel, et impacteraient les conditions d’accès à l’archipel des Iles Chausey.
Dans sa décision, le tribunal a également pris en considération une zone urbaine de Granville destinée à des hébergements touristiques et hôteliers ainsi qu’un alignement de façades dans une rue de la ville.
Relancer de nouvelles études
«Nous allons faire de nouvelles études, des révisions, et une révision simplifiée pour la zone portuaire. Il faudra également s’attendre à d’éventuels recours. Ça nous repousse d’un an», selon le maire de Granville Daniel Caruhel.
Les enquêtes publiques pourraient se dérouler dans les six mois.
Le conseil général de la Manche est plus pessimiste, mais s’engage à accompagner Granville dans ces nouvelles études. «On peut espérer un PLU opérationnel dans deux ans, mais ça pourrait être plus long», explique Erick Beaufils, vice-président du conseil général, en charge de la valorisation du territoire. «On avait donné mission à trois cabinets d’architectes de nous proposer des projets. Aujourd’hui, on décide de ne pas donner suite puisqu’on ne peut pas leur signifier la durée d’attente. On a un risque de contentieux… A partir de là, il vaut mieux déclarer la procédure sans suite. Le jour où le PLU sera validé, on pourra repartir sur des bases sures», ajoute-t-il.
Géraldine Lebourgeois
Thèmes abordés
Régions
