Après une dernière semaine de juillet plutôt dense et une rentrée qui s’annonce bien chargée, le mois d’août a été plus calme sur le plan des finances locales.
L’occasion de se pencher sur la carte de France de certains taux de fiscalité directe locale votés en 2014 par les départements (taxe sur le foncier bâti) et les villes de plus de 50 000 habitants (taxe foncières et d’habitation).
En matière de financement, des questions se posent quant à l’opportunité de réformer la dotation de solidarité urbaine (DSU), d’une part, et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), d’autre part.
Lors du Conseil des ministres de rentrée, le gouvernement a présenté une communication sur son objectif de ramener à zéro euro le coût des normes nouvelles.
A noter également, les expériences de financement participatif menées en Auvergne et en Picardie et le décryptage des implications de « l’arrêt Olivet » sur la durée des délégations de service public.
Enfin, sur le plan de la veille documentaire, on signalera :
- l’arrêté du 14 août relatif à la répartition 2014 des montants à la charge des collectivités locales correspondant aux exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE),
- la note de la direction générale des collectivités locales sur les modalités de mise en oeuvre du fonds de solidarité en faveur des départements pour 2014.
