La loi Égalité femmes – hommes renforce la protection des victimes

Généralisation du téléphone grand danger

L’article 36 de la loi précise les conditions d’attribution, par les procureurs de la République, des téléphones d’alerte pour les femmes victimes de violences conjugales ou de viol menacées d’un « grave danger ». Ce dispositif de télé-protection doit être généralisé à partir de septembre, plus de 500 téléphones doivent être distribués d’ici la fin de l’année sur l’ensemble du territoire national.

Un tel équipement pourra être délivré pour une période de 6 mois renouvelable à la victime, si elle y consent expressément et en l’absence de cohabitation avec l’auteur des violences interdit d’entrer en contact elle.
Le téléphone doit permettre à la victime d’alerter les autorités publiques et ainsi entraîner l’intervention rapide des forces de l’ordre, le cas échéant, au moyen de la géolocalisation.

D’abord expérimenté dans 13 départements, dont la Seine- Saint-Denis (93) dès novembre 2009 et le Bas-Rhin (67) à partir de décembre ...