Depuis la suppression de la taxe professionnelle, le recouvrement de la CVAE est l’objet de nombreuses incertitudes concernant non seulement son montant global mais également son montant réparti par collectivités. Des incertitudes qui se sont traduites depuis 2011 par de fortes variations d’une année sur l’autre pour certaines communes, communautés, départements et régions.
Des chiffres inédits – Afin de donner plus de lisibilité, la DGFIP a tenté d’établir les chiffres de l’évolution nationale entre 2012 et 2013 de la valeur ajoutée imposable à la CVAE par secteur d’activité. Ces chiffres sont issus des fichiers de données de la DGFIP relatifs au solde de la CVAE et élaborés une fois par an après le dépôt de la déclaration de solde N-1.
Il ressort de ces premières données du genre, les principales évolutions suivantes :
- Industrie manufacturière : +1,4%
- Commerce / Réparation auto et moto : +0,7%
- Activités financières et d’assurance : +13,5%
- Activités ...
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