Coefficient de mutualisation : chronique d’une mort annoncée ?

Dans son article 55, la loi  Maptam du 27 janvier 2014 crée le coefficient de mutualisation des services entre un EPCI et ses communes membres. Il figure désormais au V de l’article L.5211-4-1 du code général des collectivités territoriales qui fixe les modalités de calcul de ce coefficient.

Un décalage d’un an – L’article 55 prévoit également que dans les six mois suivant la promulgation de cette loi, « le gouvernement présente un rapport au Parlement évaluant les conséquences financières de la prise en compte de ce coefficient comme critère de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) perçue par les communes et les EPCI ».

Or, il semblerait que ce rapport ne sera pas remis en septembre comme initialement prévu, mais en novembre et serait fusionné avec d’autres rapports de l’IGA–IGF. Ce décalage s’expliquerait par la nécessité de mener des enquêtes de terrain plus approfondies pour évaluer les conséquences financières de ...