2 d’entre elles concernent les départements de métropole et d’outre-mer, les 2 autres concernent les communes et les régions.
Références
- Note d'information NOR : INTB1409619N du 20 mai 2014 relative à la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2014
- Note d'information NOR : INTB1408398N du 20 mai 2014 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour l'exercice 2014
- Note d'information NOR : INTB1408388N du 20 mai 2014 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et des collectivités d'outre-mer pour l'exercice 2014
- Note d'information NOR : INTB1409571N du 20 mai 2014 relative à la dotation globale de fonctionnement des régions pour l'exercice 2014
Thèmes abordés
