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Publié le 06/05/2014 • dans : Textes officiels finances
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Une note d’information du 25 avril 2014 relative à la dotation particulière « élu local » pour l’exercice 2014 vient d’être publiée.
Références
Note d'information NOR : INTB1409649N du 25 avril 2014 relative à la dotation particulière "élu local" pour l'exercice 2014
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