Une note d’information du 22 avril 2014 relative à la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et de la mise en oeuvre des documents d’urbanisme pour 2014 vient d’être mise en ligne.
Références
Note d'information n° INTB1408900N du 22 avril 2014 relative à la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme - Exercice 2014
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