Bien que l’encours de produits structurés les plus risqués ait fortement reculé à fin 2013 ; bien qu’aucun produit structuré n’ait été souscrit ces dernières années, le gouvernement a fait de la réduction de l’exposition de la dette des collectivités locales aux produits structurés un de ses chevaux de bataille.
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Ainsi, deux décrets d’application devraient être publiés avant l’été, venant encadrer le recours à l’emprunt et aux instruments financiers mais aussi l’accès au fonds de soutien aux collectivités en difficulté pour cause de produits structurés.
Réduire le risque de la dette des collectivités : entre loi bancaire et fonds de soutien
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