S’il était souvent plus facile d’augmenter les taux que de « faire du contrôle », désormais, dans un contexte de raréfaction des ressources et recettes, travailler à élargir ses bases fiscales(1) semble opportun, tout en relevant d’une logique d’équité fiscale.
« Un directeur des finances travaille sur le contrôle de gestion, la dette, etc. au même titre qu’il fait de l’optimisation fiscale », justifie Marc Debomy, directeur du cabinet Fiscalité & Territoire, éditeur d’un logiciel d’optimisation des bases fiscales.
En amont, « la direction départementale des finances publiques (DDFIP), qui a en charge le calcul et le recouvrement, doit être consultée par la collectivité sur les pistes de travail envisagées. Il est même conseillé de formaliser cette collaboration dans une ...
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