Le calcul du coefficient de mutualisation des services établit le rapport entre :
- « La rémunération, toutes charges comprises, de l’ensemble des personnels affectés au sein de services ou parties de service fonctionnels employés par l’établissement public, y compris les fonctionnaires et agents transférés ou mis à sa disposition ».
- Et « la rémunération, toutes charges comprises, de l’ensemble des personnels affectés au sein de services ou parties de service fonctionnels dans toutes les communes membres et au sein de l’établissement public ».
Ses modalités d’application seront précisées par un décret en conseil d’Etat.
Outre la mesure du degré de mutualisation des services au sein d’un ensemble intercommunal, le coefficient de mutualisation a vocation à devenir l’un des critères de répartition ...
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