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Publié le 20/02/2014 • dans : Textes officiels finances, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
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Un arrêté modifie l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU.
Il modifie la tarification des interventions.
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