En 2010, les produits votés de la fiscalité directe locale (hors TEOM) représentaient 74,145 milliards d’euros dont plus de 32 milliards provenaient de la « compensation relais » qui faisait le pont entre la taxe professionnelle et ses remplaçantes : CFE, CVAE et Ifer perçues cette année-là par l’Etat.
L’année suivante, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) voyait le jour pour compenser la perte pour les acteurs publics locaux du nouveau dispositif d’impôts économiques.
De ce fait, la fiscalité directe locale présentait son premier infléchissement dans sa lente mais sûre progression (voir le graphique ci-dessous). Les données 2013 qui viennent d’être communiquées par la DGCL démontrent que le niveau de 2010 a été dépassé avec des prévisions ...
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BIS n° 99 "La fiscalité directe locale en 2013" – DGCL – février 2014
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