La commission des finances du Sénat, sur proposition de son rapporteur François Marc (PS), a lancé avec cette audition une réflexion sur la réforme de la DGF.
Pour approfondir le sujet, le sénateur socialiste souhaite « organiser une série de réunions de travail qui permettront d’entendre des économistes, des spécialistes des finances locales, des associations d’élus… »
Après avoir évoqué brièvement les réformes de 1993 et de 2004, Serge Morvan a indiqué lors de son audition « se demander si la DGF est suffisamment péréquatrice, ou si elle l’est trop, même si cette question est un peu iconoclaste ».
Il a ensuite rappelé les différences de traitement entre les différents échelons :
- pour les communes, la DGF par ...
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Consulter le compte-rendu complet des auditions de la commission des finances du Sénat.
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