Depuis 2012, au niveau national, un retournement de conjoncture semble se produire et il devient tendance d’être plus critique vis à vis de ces contrats.
Au delà des postures et a priori souvent idéologiquement connotés et après plusieurs années d’utilisation, un premier bilan de l’utilisation de ces outils peut être tiré.
1- Le suivi statistique des projets lancés
La Mission d’appui aux PPP (MAPPP) tient scrupuleusement à jour des statistiques précises des projets lancés et effectivement réalisés.
Entre 2005 et décembre 2012, plusieurs centaines de PPP ont été signés dont :
- 167 contrats de partenariat ;
- environ 300 baux emphytéotiques administratifs (BEA) ;
- 35 baux emphytéotiques hospitaliers (BEH) ;
- 12 autorisation d’occupation temporaire/location avec ...
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