Une instruction NOR INTB1400466N du 7 janvier 2014 relative au recensement des dépenses réelles de fonctionnement dans le cadre de la répartition du Fonds de solidarité entre les communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) au titre de l’exercice 2014 vient d’être publiée.
Références
Instruction NOR INTB1400466N du 7 janvier 2014 relative au recensement des dépenses réelles de fonctionnement dans le cadre de la répartition du Fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) au titre de l'exercice 2014
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