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Publié le 03/12/2013 • dans : Textes officiels finances, Textes officiels prévention-sécurité
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L’instruction du 26 novembre 2013 a pour objet de vous présenter la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la collectivité territoriale de Corse et aux régions d’outre-mer pour 2013 et de vous en communiquer les modalités de gestion.
Références
Instruction NOR : INTB1328503N du 26 novembre 2013 relative à la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques
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