Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

FISCALITE

CVAE : Bertrand Delanoë accuse les sociétés d’assurance

Publié le 14/11/2013 • Par Jacques Paquier • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Courbe finances
Mario Knoll - Fotolia.com
C'est le grand cafouillage. La région Ile-de-France attribue au secteur des assurances le regain de CVAE enregistré en 2013. Bertrand Delanoë, maire (PS) de Paris, accuse les mêmes assurances d'être à l'origine de la baisse annoncée de cet impôt...

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Rien ne va plus au sujet de la CVAE. Dans un communiqué, le maire de Paris évoque une baisse  du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) – le dispositif qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010 –, « avec un impact négatif sur les finances de sa collectivité  de près de 200 millions d’euros en 2014 ». 
« J’attends par ailleurs toujours des explications de l’Etat sur la fraude fiscale de grande ampleur qui semble avoir été commise par les compagnies d’assurance et qui devrait se traduire par une baisse sensible, pour toutes les collectivités locales françaises, du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée », ajoute le maire de Paris. 

Le 13 novembre, en présentant ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 15 jours

J’en profite

Thèmes abordés

Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

CVAE : Bertrand Delanoë accuse les sociétés d’assurance

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement